Conditions générales de ventes

Article I.       PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes (ci-après les CGV) régissent exclusivement les réservations et ventes de billets de spectacles sur le site Billetweb. Ces conditions de vente concernent exclusivement les prestations de vente de billetterie, et ne se confondent pas avec les règlements intérieurs des salles dans lesquelles les spectacles ont lieu.

Les présentes conditions générales s’applique à tout achat de billets réalisée par l’intermédiaire de la Billetterie en ligne. Billetweb agit en tant qu’intermédiaire au stade de la commercialisation mais sans jamais intervenir au niveau de l’organisation de l’événement.

La Bang Bang – LOCERANE est donc pleinement responsable du déroulement de l’événement.

La société LOCERANE– 36 rue des lilas 95150 TAVERNY –SIRET : 84408536500014 – RCS Pontoise B 844 085 365 entrepreneur de spectacles n° PLATESV-D-2020-006420, sous sa marque La Bang Bang, commercialise pour son propre compte ou pour celui de producteurs et/ou organisateurs, les billets.

L’identité du producteur de chaque spectacle est indiquée sur chaque billet et sur les affiches ou prospectus. La Production se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans préavis, les présentes conditions de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du règlement des billets ou de la confirmation écrite des conditions de la réservation (détaillée et personnalisée) envoyée au client par le service de billetterie de la Production.

Un achat de billet implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’acheteur de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV.

Article II.       DEFINITIONS

Dans les présentes CGV, sont entendus par :

« Billet(s) » : titre officiel d’accès remis au Client à la suite d’un achat de billet en ligne ou physiquement pour un Spectacle.

« Client(s) » : toute personne physique avec laquelle la Production conclut un contrat de vente de Billet.

« Organisateur(s) » : toute personne morale organisant et/ou produisant un évènement déterminé pour lequel la Production met en vente des Billets.

« Site Web » : Pour les informations générales sur la programmation le site à l’url suivante : www.labangbang.fr

« Site de Billetterie » : solution de Billetterie en ligne de la société Billetweb accessible à l’url suivante : www.billetweb.fr

« Spectacle(s) » : évènement mis en vente par la Production grâce au système de Billet.

« Acheteurs » : Acquéreurs de Billets

« Participants » : Détenteurs et utilisateurs des Billets

Article III.     PRIX ET NOMBRE DE PLACES

3.1 Le prix du Billet (valeur faciale) est indiqué en euros toutes taxes comprises, et inclut les frais de distribution. Le prix figurant au recto du Billet est le prix global payé par le Client. Le prix payé par le Client ne peut être modifié sans l’accord de la Production ou de l’Organisateur. Le nombre total de places en réservations cumulées par Client ne peut être supérieur au nombre de places définies par la Production ou l’Organisateur toutes catégories confondues dans le cadre du dit événement. Un même Client ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

3.2 Différents types de tarifs peuvent être proposés notamment selon les manifestations et les emplacements dans les salles et lieux de représentation.

Concernant le tarif groupes, lorsqu’il est proposé, un minimum de places déterminé par l’Organisateur est obligatoire.

3.3 Un prix spécial abonné pourra être mis en place par la Production, permettant au Client d’acquérir des Billets à tarifs préférentiels.

3.4 Un code promotion pourra être utilisé lors de l’achat d’un Billet, permettant au Client d’acquérir des Billets à tarifs préférentiels.

3.5 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

3.6 La Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

3.7 Les Billets demeurent la propriété de l’Organisateur jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par la Production.

 

Article IV.     DISPONIBILITÉ

Les réservations de Billets s’effectuent en temps réel.

Le serveur de billetterie en ligne informe en temps réel sur la disponibilité des Billets au moment de la passation de commande

Dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il soit attribué des places réparties entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories ou encore que les places qui sont attribuées ne soient pas côte à côte.

Article V.       PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES PLACES

En fonction de la configuration de la salle et de l’évènement, il peut être proposé au Client les places suivantes :

  • Des places numérotées,
  • Des places faisant partie de plusieurs catégories, correspondant chacune à différentes zones de la salle, lesquelles peuvent être ou non numérotées,
  • Des places libres dans l’ensemble de la salle.

Dans le courant de sa réservation, les places du Client peuvent être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible. La localisation sur ce plan est fournie de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l’emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places.

Dans le cas d’un placement par zone, le placement pourra être libre ou déterminé par l’organisateur et communiqué à l’accueil sur le lieu du spectacle. Dans le cas d’un positionnement déterminé par l’organisateur il demeure possible que les places attribuées ne soient pas côte à côte.

Les plans de salles du Site Web sont mis en place à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Article VI.     PAIEMENT

La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par commande.

6.1 Paiement par carte bancaire

Il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est traité par le partenaire bancaire du site de Billetterie.

 Le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude. Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande.

A l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci.

Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre Billet ou de votre commande celui-ci ou celle-ci sera invalidé(e), ne vous permettant pas un accès à l’événement.

Les échanges avec le site de Billetterie sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées par ce système. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés sur le site de Billetterie. Le fait de valider une commande implique l’obligation au Client de payer le prix indiqué.

6.2 Un seul mode de paiement est autorisé par commande de Spectacle.

Article VII.   SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Sécurisation des paiements

Le Site de billetterie fait l’objet d’un système de sécurisation.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, la production peut être amenée à mettre en œuvre le dispositif de sécurisation de paiement 3 D Secure, système de paiement par authentification. Ce service gratuit peut se déclencher pour tous paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard. Avec le 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard Secure Code), la banque du Client vérifie au moment du paiement son identité. Le procédé d’identification étant spécifique à chaque banque, il convient au Client de vérifier auprès de sa banque le procédé d’authentification utilisé.

 

7.2 Données personnelles

 

Lors du passage de votre commande, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles sur votre identité ainsi que celles des Participants. Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par le site de Billetterie sont : nom, prénom et adresse mail de l’acheteur et nom prénom des participants. Elles peuvent également être utilisées par le site de billetterie afin de vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande.

 

D’autres informations peuvent être collectées à la demande de l’Organisateur, notamment dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’Evènement. Le site de billetterie collecte ces données pour le compte de l’Organisateur et les porte à sa connaissance. L’Organisateur est alors responsable de la bonne conservation et utilisation des données auxquelles il a pu avoir accès.

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes, vous autorisez expressément le site de billetterie à transmettre vos données personnelles à l’Organisateur du spectacle. Le site de billetterie ne pourrait être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces données. L’Organisateur est le seul responsable de la gestion et du contenu qu’il adressera aux participants.

 

Si vous créez ou utilisez un compte acheteur sur le site de billetterie pour réaliser une commande, vous autorisez le site de billetterie à collecter, conserver et retraiter vos données. Lors d’une réservation ultérieure en utilisant ce compte, vous autorisez le site de billetterie à transmettre une partie de vos données à l’organisateur pour lequel vous réalisez cette commande. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat réalisé par l’acheteur.

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 dite « loi pour une République numérique », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations le concernant qui peut s’exercer auprès de :

  • Pour les informations gérées par le site de billetterie : Il vous suffit d’en faire la demande par courrier électronique à l’adresse contact@Billetweb.fr
  • Pour les informations hors site de billetterie : Par email à l’adresse labangbang@locerane.com ou par courrier à l’adresse La Bang Bang – LOCERANE– 36 rue des lilas 95150 TAVERNY en indiquant les nom, prénom, adresse et si possible la référence client.

Article VIII. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès lors que votre commande est payée, un message de confirmation est affiché.

 

Un email de confirmation de commande contenant vos billets est immédiatement envoyé. Il est alors de votre responsabilité de vérifier la bonne réception des billets.

 

Veuillez noter que certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la livraison des billets. En cas de non-réception après plusieurs heures, merci de contacter l’organisateur ou le service client du site de Billetterie.

 

Le client est invité à vérifier régulièrement le dossier Spam ou courriers indésirables afin de s’assurer que le mail n’y a pas été classé par erreur.

 

Il est possible de vérifier le paiement d’une commande ou de renvoyer les billets depuis le module de vente du site de billetterie. La non-réception de la commande n’entraine pas l’invalidité de la commande

Article IX.     VALIDATION

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Les données de connexion et de transaction conservées par le site de billetterie font preuve.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

Article X.       OBTENTION DES BILLETS

Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande.

 

Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des Billets. En tout état de cause, les Billets sont réglés même si le Client omet de les imprimer.

 

10.1 Conditions spécifiques au Billet imprimable à domicile : le Billet imprimable à domicile permet au Client d’imprimer les Billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d’un accès internet.

 

10.2 Pour être valide, le Billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. Le Billet peut également être conservé sur un smartphone.

A chaque place achetée correspond un Billet, qui sera envoyé par mail.

 

10.3 Sécurité : les Billets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre unique. La validité des Billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même Billet. La reproduction de Billets est interdite et ne procure aucun avantage.

Seule la première personne à présenter le Billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du Billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Il est conseillé au Client de conserver le Billet en lieu sûr et d’utiliser exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter un Billet. La Production conseille de ne jamais acheter un Billet proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie.

 

L’Organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un Billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du Billet imprimable à domicile correspondant.

 

L’Organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le Billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de Billets, ni de vérifier l’authenticité du Billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un Billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

 

10.4 Les Billets imprimables à domicile sont disponibles en permanence jusqu’à la date de l’évènement sur le Site Web sur lequel le Client a acheté les Billets.

L’acheteur des Billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.

 

10.5. L’organisation décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Billet imprimable à domicile, ou bugs d’affichages du Billet sur smartphone, dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet imprimable à domicile. 

Il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat, rémission du Billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul Billet initial imprimable par le Client.

Le remboursement du paiement des manifestations annulées avec des Billets imprimables à domicile s’effectue vis-à-vis de l’acheteur de Billets au moyen d’un crédit sur le compte bancaire ayant servi au processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de Billets qui est porté sur le Billet imprimable à domicile et il n’est pas transmissible.

 

10.6 En cas de perte, vol ou duplication frauduleuse d’un Billet et/ou carte valide, seule la première personne détentrice du Billet et/ou carte scanné à l’entrée pourra accéder à l’événement. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.

 

10.7 Pour toutes réclamations, le Client peut contacter le service clientèle à l’adresse email suivante : service-client@locerane.com

Article XI.      CONDITIONS D’ACCES

Toute personne qui ne se conforme pas au règlement intérieur du lieu de la Manifestation ou aux dispositions spécifiques définies et prises par l’Organisateur (ou aux présentes conditions qui font foi à défaut de règlement intérieur ou de dispositions spécifiques), pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

 

Il est recommandé d’anticiper suffisamment l’accès au lieu de manifestation et à sa place avant le début de la représentation.

 

L’accès au site et/ou aux places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début de la Manifestation et ne donne droit à aucun remboursement.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire dans le site : des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire.

 

Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.

 

Les spectateurs sont avertis qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision de la Manifestation leur image serait susceptible d’y figurer.

 

La prise de photos et/ou de films sont susceptibles d’être interdits par l’Organisateur.

Le détenteur de ce e-ticket assiste sous sa propre responsabilité à la Manifestation à laquelle le billet donne accès. Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel ou il sera délivré une contremarque valable uniquement avec le présent e-ticket.

Article XII.   ANNULATION, REMBOURSEMENT

12.1 Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

 

Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Seuls deux cas peuvent provoquer un remboursement :

  • L’événement est annulé ou substantiellement modifié
  • L’organisateur autorise le remboursement et met à dispositions les fonds pour rembourser

12.2 Toute décision d’annulation, de report ou de modification d’un événement est de l’entière responsabilité de l’Organisateur.

 

12.3 En cas d’annulation du Spectacle, seul le prix du Billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du Billet.

 

12.4 Un Billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit Billet.

Aucun duplicata du Billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol au-delà des possibilités de réédition offertes par le site web.

Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra être demandée au Client et elle devra correspondre au nom inscrit sur le Billet si celui-ci est nominatif.

 

12.5 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un Spectacle pour lequel le Client a réservé des places, ce dernier accepte que la Production, dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’Organisateur, puisse utiliser les coordonnées saisies par le Client lors de la réservation pour le tenir informés de la marche à suivre. L’organisateur mettra alors tout en œuvre pour prévenir le Client de l’annulation du Spectacle.

Article XIII. RESPONSABILITE

L’organisation n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Web. La Production ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • Des vitesses d’accès au Site Web depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouvertures et de consultation des pages du Site Web, des ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Web,
  • Pour des faits dus à un cas de force majeure, tels que prévus à l’article 14 ci-dessous, et tels que des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service,
  • Si le service proposé par le Site Web s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, système d’exploitation ou équipements du Client.

L’organisation ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou des problèmes de disponibilité du site de billetterie.

Article XIV. FORCE MAJEURE

L’organisateur ne serait être tenue responsable de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible et de toutes actions résultant d’un évènement échappant à son contrôle et/ou ne pouvant être raisonnablement prévu, et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriés.

Article XV.   DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le droit applicable est le droit français quel que soit le lieu d’organisation de l’Evénement.

 

Toute difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution du contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Paris, quels que soient le lieu d’exécution des présentes et quel que soit le domicile du défendeur.

 

Conformément à l’Article L121-20-3 du code de la consommation, le site de billetterie est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Le site de billetterie est alors responsable de la transmission du billet.

 

Cependant Le site de billetterie ne saurait être tenu responsable du déroulement de l’Evénement et de l’exécution des obligations de l’Organisateur durant celui-ci.

 

L’événement se déroulant sous la seule responsabilité de l’Organisateur, la responsabilité du site de billetterie ne saurait être engagée concernant des raisons telles que l’annulation, le report, la modification de l’événement ou tout autre incident qui pourrait avoir lieu durant l’événement.